J.O. 158 du 9 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif aux abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires
NOR : AGRG0401488V
La liste des abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires (annexe II) autorisés à produire et à mettre sur le marché local des viandes fraîches d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dans le cadre des dispositions des articles 37 et 38 de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements pris pour transposition de la directive 64/433 /CEE, publiée par avis au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2004, est modifiée comme suit :
A N N E X E I
Abattoirs
1. Abattoirs dérogataires traitant un maximum de 1 000 unités de gros bétail par an :
Nouveau
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 09/07/2004 texte numéro 125